Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 décembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 55 voix.

228 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour228
Contre116
Abstention0
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

64 membres

contre 64
RDPI

20 membres

pour 19contre 1
RDSE

16 membres

contre 16
UC

60 membres

pour 59contre 1
Les Indépendants

19 membres

pour 17n'ont pas pris part 2
Les Républicains

130 membres

pour 129n'a pas pris part 1
NI

4 membres

pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 59

Contre · 1

Bernard Delcros

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 2

Joël Guerriau
Alain Marc Président de séance

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Amendement n° II-18 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 19

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

19 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 19).

Les 19 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Bernard Buis	RDPI	Pour	Contre
Frédéric Buval	RDPI	Pour	Contre
Samantha Cazebonne	RDPI	Pour	Contre
Nicole Duranton	RDPI	Pour	Contre
Stéphane Fouassin	RDPI	Pour	Contre
Nadège Havet	RDPI	Pour	Contre
Xavier Iacovelli	RDPI	Pour	Contre
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Pour	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Pour	Contre
Solanges Nadille	RDPI	Pour	Contre
Saïd Omar Oili	RDPI	Pour	Contre
Georges Patient	RDPI	Pour	Contre
François Patriat	RDPI	Pour	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Pour	Contre
Didier Rambaud	RDPI	Pour	Contre
Salama Ramia	RDPI	Pour	Contre
Teva Rohfritsch	RDPI	Pour	Contre
Patricia Schillinger	RDPI	Pour	Contre
Dominique Théophile	RDPI	Pour	Contre