Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er décembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 105 voix.

225 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : n'ont pas pris part au voteSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour225
  • Contre14
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part105dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE-K

    18 membres

    n'ont pas pris part 18

  • GEST

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • SER

    64 membres

    n'ont pas pris part 64

  • RDPI

    20 membres

    pour 20

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 14

  • UC

    60 membres

    pour 57abstention 3

  • Les Indépendants

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 128n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2024-109