Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

165 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour165
Contre174
Abstention2
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

64 membres

contre 64
RDPI

20 membres

pour 19contre 1
RDSE

16 membres

contre 16
UC

60 membres

pour 19contre 41
Les Indépendants

19 membres

contre 18n'a pas pris part 1
Les Républicains

130 membres

pour 127abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

abstention 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18