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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 mai 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

180 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreCRCE-K : abstGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour180
  • Contre136
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part24dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 18abstention 4

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    57 membres

    pour 44contre 5abstention 3n'ont pas pris part 5

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 1n'ont pas pris part 17

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 131n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 17

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 18

Abstention · 4

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 44

Contre · 5

Abstention · 3

N'a pas pris part · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

N'a pas pris part · 17

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 13

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 12 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UC 12).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 13 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jocelyne Antoine UC Pour Ne pas prendre part au vote
Jean-Michel Arnaud UC Pour Ne pas prendre part au vote
Annick Billon UC Pour Ne pas prendre part au vote
Patrick Chauvet UC Pour Ne pas prendre part au vote
Sonia de La Provôté UC Pour Ne pas prendre part au vote
Daniel Fargeot UC Pour Ne pas prendre part au vote
Nathalie Goulet UC Pour Ne pas prendre part au vote
Annick Jacquemet UC Pour Ne pas prendre part au vote
Anne-Catherine Loisier UC Pour Ne pas prendre part au vote
Jean-François Longeot UC Pour Ne pas prendre part au vote
Pascal Martin UC Pour Ne pas prendre part au vote
Évelyne Perrot UC Pour Abstention
Denise Saint-Pé UC Pour Ne pas prendre part au vote

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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