La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 28 mai 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 45 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour118
Contre206
Abstention4
N'ont pas pris part20dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 17n'a pas pris part 1
GEST

16 membres

pour 16
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

pour 19abstention 3
RDSE

16 membres

contre 16
UC

57 membres

pour 2contre 54abstention 1
Les Indépendants

18 membres

contre 1n'ont pas pris part 17
Les Républicains

133 membres

contre 131n'ont pas pris part 2
NI

4 membres

contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Cécile Cukierman

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 54

Abstention · 1

Anne-Sophie Romagny

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 1

Daniel Chasseing

N'a pas pris part · 17

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 131

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Sophie Primas Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

5 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (UC 5).
2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 2).
1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (RDPI 1).
1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 1).

Les 9 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Vincent Capo-Canellas	UC	Contre	Ne pas prendre part au vote
Élisabeth Doineau	UC	Contre	Ne pas prendre part au vote
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Abstention	Contre
Martin Lévrier	RDPI	Pour	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre	Ne pas prendre part au vote
Bernard Pillefer	UC	Contre	Abstention
Nadia Sollogoub	UC	Contre	Abstention
Dominique Vérien	UC	Contre	Ne pas prendre part au vote
Sylvie Vermeillet	UC	Contre	Ne pas prendre part au vote