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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Prévenir les ingérences étrangères en France

Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 mai 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 140 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourCRCE-K : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : contreRDPI : contreRDSE : contreUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour33
  • Contre311
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • GEST

    16 membres

    pour 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UC

    57 membres

    contre 57

  • Les Indépendants

    18 membres

    contre 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    contre 132n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

UC Groupe Union Centriste

Contre · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 29, 44 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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