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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 mai 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 63 voix.

226 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour226
  • Contre99
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    abstention 16

  • UC

    57 membres

    pour 56n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 131contre 1n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 17

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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