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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 avril 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 149 voix.

302 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : abstGEST : abstSER : pourSER : abstRDPI : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour302
  • Contre2
  • Abstention36
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    abstention 18

  • GEST

    16 membres

    abstention 16

  • SER

    64 membres

    pour 63abstention 1

  • RDPI

    22 membres

    pour 22

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    57 membres

    pour 57

  • Les Indépendants

    18 membres

    pour 16n'ont pas pris part 2

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 128contre 2abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    4 membres

    n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Abstention · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 16

N'a pas pris part · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 128

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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