Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Amendement n° 8 · à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 mars 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 143 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour114
Contre171
Abstention1
N'ont pas pris part62dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

16 membres

pour 16
SER

64 membres

pour 64
RDPI

22 membres

contre 22
RDSE

15 membres

pour 15
UC

57 membres

pour 1abstention 1n'ont pas pris part 55
Les Indépendants

18 membres

contre 17n'a pas pris part 1
Les Républicains

133 membres

contre 132n'a pas pris part 1
NI

5 membres

n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Paul Toussaint Parigi

Abstention · 1

Philippe Folliot

N'a pas pris part · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 17

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 132

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 8 du Sénat

Mises au point et délégations 54

Mises au point 54

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

35 sénateurs voulaient s'abstenir, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 35).
19 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 19).

Les 54 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jocelyne Antoine	UC	N'a pas pris part	Abstention
Jean-Michel Arnaud	UC	N'a pas pris part	Abstention
Annick Billon	UC	N'a pas pris part	Pour
Yves Bleunven	UC	N'a pas pris part	Pour
François Bonneau	UC	N'a pas pris part	Pour
Philippe Bonnecarrère	UC	N'a pas pris part	Pour
Olivier Cadic	UC	N'a pas pris part	Abstention
Guislain Cambier	UC	N'a pas pris part	Pour
Michel Canévet	UC	N'a pas pris part	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	N'a pas pris part	Abstention
Alain Cazabonne	UC	N'a pas pris part	Abstention
Patrick Chauvet	UC	N'a pas pris part	Abstention
Olivier Cigolotti	UC	N'a pas pris part	Abstention
Édouard Courtial	UC	N'a pas pris part	Pour
Sonia de La Provôté	UC	N'a pas pris part	Abstention
Vincent Delahaye	UC	N'a pas pris part	Abstention
Bernard Delcros	UC	N'a pas pris part	Pour
Stéphane Demilly	UC	N'a pas pris part	Abstention
Brigitte Devésa	UC	N'a pas pris part	Abstention
Franck Dhersin	UC	N'a pas pris part	Abstention
Élisabeth Doineau	UC	N'a pas pris part	Abstention
Alain Duffourg	UC	N'a pas pris part	Abstention
Daniel Fargeot	UC	N'a pas pris part	Abstention
Isabelle Florennes	UC	N'a pas pris part	Abstention
Amel Gacquerre	UC	N'a pas pris part	Abstention
Françoise Gatel	UC	N'a pas pris part	Pour
Nathalie Goulet	UC	N'a pas pris part	Pour
Jocelyne Guidez	UC	N'a pas pris part	Abstention
Olivier Henno	UC	N'a pas pris part	Pour
Loïc Hervé	UC	N'a pas pris part	Abstention
Christine Herzog	UC	N'a pas pris part	Pour
Jean Hingray	UC	N'a pas pris part	Abstention
Annick Jacquemet	UC	N'a pas pris part	Pour
Claude Kern	UC	N'a pas pris part	Pour
Laurent Lafon	UC	N'a pas pris part	Abstention
Michel Laugier	UC	N'a pas pris part	Abstention
Pierre-Antoine Levi	UC	N'a pas pris part	Abstention
Anne-Catherine Loisier	UC	N'a pas pris part	Abstention
Jean-François Longeot	UC	N'a pas pris part	Pour
Hervé Marseille	UC	N'a pas pris part	Abstention
Pascal Martin	UC	N'a pas pris part	Abstention
Hervé Maurey	UC	N'a pas pris part	Abstention
Franck Menonville	UC	N'a pas pris part	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	N'a pas pris part	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	N'a pas pris part	Abstention
Évelyne Perrot	UC	N'a pas pris part	Abstention
Bernard Pillefer	UC	N'a pas pris part	Abstention
Olivia Richard	UC	N'a pas pris part	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	N'a pas pris part	Pour
Denise Saint-Pé	UC	N'a pas pris part	Abstention
Nadia Sollogoub	UC	N'a pas pris part	Abstention
Lana Tetuanui	UC	N'a pas pris part	Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	N'a pas pris part	Abstention
Dominique Vérien	UC	N'a pas pris part	Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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