La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 mars 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 84 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour44
  • Contre211
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part79dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    22 membres

    pour 20contre 1abstention 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 4contre 8abstention 3

  • UC

    57 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 52

  • Les Indépendants

    18 membres

    n'ont pas pris part 18

  • Les Républicains

    133 membres

    pour 19contre 96abstention 10n'ont pas pris part 8

  • NI

    5 membres

    contre 4n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 20

Contre · 1

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 8

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 4

N'a pas pris part · 52

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 18

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 19

Contre · 96

Abstention · 10

N'a pas pris part · 8

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (UC 1).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains N'a pas pris part Pour
Christian Bruyen Les Républicains Contre Pour
Bernard Delcros UC N'a pas pris part Contre
Christine Herzog UC N'a pas pris part Contre
Anne-Sophie Romagny UC Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2023-159

Toutes les données et leurs licences →