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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 9 avril 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 57 voix.

284 voix pour · 227 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 65n'ont pas pris part 6

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    abstention 33n'ont pas pris part 5

  • LIOT

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • SOC

    66 membres

    pour 63n'ont pas pris part 3

  • Dem

    36 membres

    pour 32n'ont pas pris part 4

  • EPR

    94 membres

    pour 86n'ont pas pris part 8

  • HOR

    33 membres

    pour 26abstention 1n'ont pas pris part 6

  • DR

    48 membres

    pour 43abstention 1n'ont pas pris part 4

  • UDR

    16 membres

    contre 2abstention 8n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    contre 100n'ont pas pris part 23

  • NI

    11 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 65

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 33

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 22

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 63

Dem Les Démocrates

Pour · 32

EPR Ensemble pour la République

Pour · 86

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 26

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 43

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 2

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Contre · 100

NI Non inscrit

Pour · 4

Contre · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 187

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (LFI-NFP 2).
  • 2 députés voulaient s'abstenir, absents de la liste nominative (UDR 2).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Ségolène Amiot LFI-NFP Non enregistré Contre
Éric Ciotti UDR Non enregistré Abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP Non enregistré Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Non enregistré Abstention

Délégations 183

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 183 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 183 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1319

Toutes les données et leurs licences →