Scrutins

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 4 contre · 40 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 159 pour · 3 contre · 11 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 119 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 60 pour · 87 contre · 8 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 97 pour · 0 contre · 54 abstentions
6. 15 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier 55 pour · 85 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier 102 pour · 52 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier 113 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 113 contre · 19 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 112 contre · 17 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 109 contre · 18 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier 22 pour · 117 contre · 5 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier 77 pour · 72 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier 65 pour · 79 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier 35 pour · 128 contre · 4 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 46 pour · 47 contre · 45 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier 45 pour · 46 contre · 44 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier 43 pour · 46 contre · 44 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier 48 pour · 82 contre · 0 abstention