Assemblée nationale · Sénat
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
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Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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Accélération de la rénovation énergétique des logements
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
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Pour plus de sport et moins de sucre
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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Abrogation de la retraite à 64 ans
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L’organisation des élections en France
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
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Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
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Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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Déportés du camp de Rawa-Ruska
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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