En cours Aucune activité depuis 21 mois
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2025 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 25à l'Assemblée
- Durée
- 23 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
Amendements · 25
- adoptés 4 en commission
- rejetés 1 en commission
- tombés 5 en commission
- irrecevables 5 en séance
- en attente 10 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 4 |
| rejetés | 0 | 1 |
| tombés | 0 | 5 |
| irrecevables | 5 | 0 |
| en attente | 10 | 0 |
Amendements adoptés · 4
Article unique · 4 amendements
- N° CL1 · Paul Christophle · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
- N° CL2 · Elsa Faucillon · en commissionCet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
- N° CL5 · Élisa Martin · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade.
- N° CL12 · Sabrina Sebaihi · en commissionPar cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51035