Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
25 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement repend les dispositions d'un amendement déposé par le groupe Horizons mais non-soutenu lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des lois. »
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« Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que soit rendu un rapport sur l'accès concret des personnes étrangères aux soins. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »
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« Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est avérée, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, censurés par le… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an sur le fondement de l'article L. 425-9 du… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ainsi remettre l'enjeu médical au centre de ce titre de séjour. »
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« Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »
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« Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est avérée, mais à reprendre les articles 9 et 10 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, censurés par le… »
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« La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" qui ont été délivrées depuis moins d'un an sur le fondement de l'article L. 425-9 du… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« La présente proposition de loi vise à supprimer l'article L.425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui institue le titre de séjour pour étranger malade. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »