Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Amendement n° 5

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Article unique

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Abroger le titre de séjour pour étranger malade ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 689

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0689P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0689