Amendement n° 11

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales.

En l'état actuel du droit, les parents ou adultes en charge des mineurs se voient accorder un titre de séjour d'une durée maximale de six mois. Cette durée arbitraire n'a aucune raison d'être. En effet, l'accompagnant doit pouvoir bénéficier d'un titre de séjour équivalent à celui du mineur permettant à ce dernier un soutien et une prise en charge par un responsable légal tout au long de son parcours de soin.

Cette modification paraît nécessaire et relève de l'évidence.