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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abroger le titre de séjour pour étranger malade

En clair

25 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 10 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 9 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 8 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 7 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 5 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)