Amendement n° CL5

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En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Abroger le titre de séjour pour étranger malade ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade.

Cette proposition de loi est une honte. Elle s'inscrit dans une conception froide et inhumaine de la migration, ne considérant celle-ci qu'à travers le prisme d'un flux à gérer.

Le rapport d'information portant sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière de 2023 qui justifie la présente proposition de loi est parcellaire et rempli d'approximations. Ce rapport s'inscrit dans la fumeuse théorie de "l'appel d'air".

Rappelons à ce titre, qu'entre 2007 et 2021, la part des titres "étranger malade" dans le total des titres délivrés pour motif humanitaire est passée de 36,7% à 7,5%. Nous sommes loin du fameux appel d'air.

Cependant, nous considérons que l'accueil des personnes malades et les soins qui lui sont nécessaires ne peuvent reposer sur des distinctions de nationalité. Nous estimons que notre ordre juridique repose sur un principe simple : l'égale dignité de l'ensemble des êtres humains et, à ce titre, chacun doit pouvoir bénéficier des soins dont il a besoin s'il se trouve sur le territoire national.

Par conséquent, nous proposons de supprimer cet article.