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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 9à l'Assemblée
- Durée
- 2 ansdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 9
- adoptés 3 en commission
- rejetés 3 en commission
- en attente 3 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 3 |
| rejetés | 0 | 3 |
| en attente | 3 | 0 |
Amendements adoptés · 3
Article 1er · 1 amendement de Gabrielle Cathala
- N° AS6 · en commissionEn l’état, le texte propose que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative des activités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnelles fortes.
Article 3 · 2 amendements de Gabrielle Cathala
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50666