Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Amendement n° AS5
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En clair
Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, sur le texte « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« compte tenu notamment de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« au bruit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Gabrielle Cathala LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 415
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0415P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0415