Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésLes amendements · Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
En clair
9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« En l’état, le texte propose que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative des activités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnelles fortes. »
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« Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. »
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« Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à des « contraintes émotionnelles fortes »… »