Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

En clair

9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 3 · Article 1er

    « Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ». »

  2. · N° 2 · Après l'article 3

    « Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. »

  3. · N° 1 · Article 1er

    « L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à des « contraintes émotionnelles fortes »… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)