amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Amendement n° 2

Joséphine Missoffe EPR · Après l'article 3

En clair

Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, avec 91 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteur social et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs de risques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulier les risques psychosociaux qui leur sont inhérents.

Ce rapport doit notamment s’attacher à élaborer une définition susceptible d’être intégrée dans la loi pour chacun de ces facteurs de risques professionnels, ainsi qu’à déterminer pour chacun d’eux des seuils d’exposition permettant d’évaluer objectivement les contraintes subies par les professionnels concernés.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. Ces professions, majoritairement exercées par des femmes, peuvent être confrontées à des conditions de travail particulièrement exigeantes sur le plan physique et mental.

Aussi, et sur le modèle du rapport demandé à l’IGAS par M. Frédéric VALLETOUX en mars 2024, les auteurs du présent amendement souhaitent qu’un travail d’investigation soit mené afin d’identifier les spécificités des métiers du social et du médico-social s’agissant de la pénibilité, dans un objectif double :

- Évaluer l’adéquation des facteurs de risques professionnels tels qu’actuellement définis dans le code du travail avec les spécificités du secteur social et médico-social ;
- Élaborer des définitions et des seuils d’exposition tenant compte des spécificités et contraintes des métiers concernés afin de mieux garantir leur prise en considération

Auteurs 92

Joséphine Missoffe EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 617

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0617P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0617