amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Amendement n° 2
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En clair
Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, avec 91 cosignataires, sur le texte « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des métiers du secteur social et médico-social. Il doit notamment aborder les facteurs de risques professionnels spécifiques à ces métiers, et en particulier les risques psychosociaux qui leur sont inhérents.
Ce rapport doit notamment s’attacher à élaborer une définition susceptible d’être intégrée dans la loi pour chacun de ces facteurs de risques professionnels, ainsi qu’à déterminer pour chacun d’eux des seuils d’exposition permettant d’évaluer objectivement les contraintes subies par les professionnels concernés.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de notre société. Ces professions, majoritairement exercées par des femmes, peuvent être confrontées à des conditions de travail particulièrement exigeantes sur le plan physique et mental.
Aussi, et sur le modèle du rapport demandé à l’IGAS par M. Frédéric VALLETOUX en mars 2024, les auteurs du présent amendement souhaitent qu’un travail d’investigation soit mené afin d’identifier les spécificités des métiers du social et du médico-social s’agissant de la pénibilité, dans un objectif double :
- Évaluer l’adéquation des facteurs de risques professionnels tels qu’actuellement définis dans le code du travail avec les spécificités du secteur social et médico-social ;
- Élaborer des définitions et des seuils d’exposition tenant compte des spécificités et contraintes des métiers concernés afin de mieux garantir leur prise en considération
Auteurs 92
- EPR 91
Les 91 cosignataires
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Sophie Delorme Duret
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Michel Lauzzana
- EPR Didier Le Gac
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Brigitte Liso
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Stéphanie Rist
- EPR Annie Vidal
- EPR David Amiel
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Gabriel Attal
- EPR Olivier Becht
- EPR Belkhir Belhaddad
- EPR Aurore Bergé
- EPR Hervé Berville
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Éric Bothorel
- EPR Florent Boudié
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Françoise Buffet
- EPR Céline Calvez
- EPR Eléonore Caroit
- EPR Danièle Carteron
- EPR Vincent Caure
- EPR Lionel Causse
- EPR Thomas Cazenave
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Yannick Chenevard
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Gérald Darmanin
- EPR Julie Delpech
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Philippe Fait
- EPR Jean-Marie Fiévet
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Thomas Gassilloud
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Emmanuelle Hoffman
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Amélia Lakrafi
- EPR Jean Laussucq
- EPR Sandrine Le Feur
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Marie Lebec
- EPR Mathieu Lefèvre
- EPR Roland Lescure
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Bastien Marchive
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Denis Masséglia
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Graziella Melchior
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Nicolas Metzdorf
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Karl Olive
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Natalia Pouzyreff
- EPR Remi Provendier
- EPR Franck Riester
- EPR Véronique Riotton
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Charles Rodwell
- EPR Marie-Ange Rousselot
- EPR Mikaele Seo
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Violette Spillebout
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Prisca Thevenot
- EPR Stéphane Travert
- EPR Corinne Vignon
- EPR Stéphane Vojetta
- EPR Éric Woerth
- EPR Caroline Yadan
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 617
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0617P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0617