En cours Aucune activité depuis 23 mois
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Intitulé officiel
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 29à l'Assemblée
- Durée
- 2 ansdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
Amendements · 29
- adoptés 5 en commission
- rejetés 4 en commission
- irrecevables 6 en commission
- en attente 14 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 5 |
| rejetés | 0 | 4 |
| irrecevables | 0 | 6 |
| en attente | 14 | 0 |
Amendements adoptés · 5
Article 1er · 1 amendement de Alma Dufour
- N° CE11 · en commissionCompte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci sera inférieur à…
Après l'article 1er · 1 amendement de Stella Dupont
- N° CE4 · en commissionCet amendement reprend l'article 3 de la proposition de loi de Mireille Clapot, inspirée des préconisations du médiateur national de l’énergie, visant à mieux protéger les consommateurs d’électricité et de gaz naturel.
Article 2 · 2 amendements de Alma Dufour
- N° CE13 · en commissionCet amendement précise que la version de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie ici modifiée est celle résultant de l’article 2 de la loi n° 2024‑330 du 11 avril 2024, qui a supprimé le plafond de 36 kilovoltampères (kVA) applicable aux…
- N° CE14 · en commissionCet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables.
Article 3 · 1 amendement de Alma Dufour
- N° CE15 · en commissionCet amendement a un double objet :
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50667