Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Amendement n° CE14
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En clair
Alma Dufour a déposé cet amendement le 18 nov. 2024, sur le texte « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants :
« Après le chapitre IV du titre IV du livre IV du code de l’énergie, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
« Chapitre IV bis
« Les tarifs réglementés de vente »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« Art. 445‑1 »
la référence :
« Art. L. 444‑3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Alma Dufour LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 419
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0419P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0419