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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

De Matthias Tavel LFI-NFP · déposée le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024 (rapport déposé).

Lectures: 11 à l'Assemblée
Amendements: 17à l'Assemblée
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

15 oct. → 20 nov. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 15 oct. → 20 nov. 2024 · 36 jours · 17 amendements En cours

15 oct. 2024 Dépôt
15 oct. → 20 nov. 2024 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé

Amendements · 17

En séance 7

En commission 10

adoptés 2 en commission
rejetés 4 en commission
irrecevables 4 en commission
en attente 7 en séance

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	0	2
rejetés	0	4
irrecevables	0	4
en attente	7	0

Amendements adoptés · 2

Article 1er · 2 amendements de Matthias Tavel

N° AS10 · en commissionRédactionnel.
N° AS9 · en commissionCet amendement rédactionnel tient compte de l’abrogation de l’article L. 2323‑15 du code du travail ; la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi visé par cet article étant…

Documents

Les 17 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50662

Toutes les données et leurs licences →