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proposition de résolution

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Intitulé officiel

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

De Mereana Reid Arbelot GDR · déposée le 4 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Défense

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2024, cette proposition de résolution a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2024 (rapport déposé).

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 70 jours En cours
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport déposé

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50555