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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024, cette proposition de loi est en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 6 février 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 72à l'Assemblée
- Durée
- 23 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
- Séance publique
Amendements · 72
40 restent à examiner.
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 1 |
| rejetés | 0 | 9 |
| tombés | 0 | 2 |
| retirés | 5 | 4 |
| irrecevables | 10 | 1 |
| en attente | 40 | 0 |
Amendements adoptés · 1
Article unique · 1 amendement de Sandrine Runel
- N° CE4 · en commissionLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements locatifs sociaux en vue d’une simplification et d’un…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51033