Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article 1er · 1 amendement de Fatiha Keloua Hachi

• N° 15Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission.

Après l'article 1er bis · 1 amendement de Marie Mesmeur

• N° 11 (Rect)Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration…

Article 1er ter · 1 amendement de Fatiha Keloua Hachi

• N° 16Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens.

Article 1er · 3 amendements

• N° AC23 · Fatiha Keloua Hachi · en commissionCet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».
• N° AC21 · Fatiha Keloua Hachi · en commissionCet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi.
• N° AC11 · Violette Spillebout · en commissionCet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l’offre de repas à 1…

Après l'article 1er · 6 amendements

• N° AC1 · Marie Mesmeur · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration.
• N° AC22 · Fatiha Keloua Hachi · en commissionCet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres.
• N° AC7 · Violette Spillebout · en commissionCet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires…
• N° AC8 · Violette Spillebout · en commissionCet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
• N° AC9 · Violette Spillebout · en commissionCet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
• N° AC10 · Violette Spillebout · en commissionCet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif.