Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC23
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En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 3 déc. 2024, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 822‑1 »
la référence :
« L. 822‑1‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 822‑1‑1 A »
la référence :
« L. 822‑1‑2 ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 822‑1‑1 A »
la référence :
« L. 822‑1‑2 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Fatiha Keloua Hachi SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 519
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0519