Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC21 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi. »

  2. · N° AC22 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. »

  3. · N° AC23 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ». »

  4. · N° AC18 · Après l'article 1er Retiré

    « Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. »

  5. · N° AC17 · Après l'article 1er Retiré

    « Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. »

  6. · N° AC16 · Après l'article 1er Retiré

    « Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des… »

  7. · N° AC20 · Après l'article 1er Retiré

    « Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. »

  8. · N° AC19 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AC15 · Titre Non soutenu

    « En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. »

  10. · N° AC6 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »

  11. · N° AC12 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »

  12. · N° AC11 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l’offre de repas à 1… »

  13. · N° AC5 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »

  14. · N° AC4 · Article 1er Rejeté

    « Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très… »

  15. · N° AC13 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. »

  16. · N° AC14 · Article 1er Rejeté

    « Depuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalité bien souvent les 8 euros. »

  17. · N° AC10 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif. »

  18. · N° AC9 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »

  19. · N° AC8 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »

  20. · N° AC7 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires… »

  21. · N° AC3 · Article 1er Rejeté

    « Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. »

  22. · N° AC2 · Après l'article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à… »

  23. · N° AC1 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)