amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC15
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après les mots :
« visant à »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- Dem 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 519
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0519