Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Amendement n° AC13

Soumya Bourouaha GDR · Article 1er

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Soumya Bourouaha GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 519

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0519