Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC13
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 519
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0519