Amendement n° AC9

Violette Spillebout EPR · Après l'article 1er

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En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).

Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’en assurer une mise en œuvre soutenable.

Tel est l’objet du présent amendement.