Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Amendement n° AC8

Violette Spillebout EPR · Après l'article 1er

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).

En effet, cette mesure a pour objectif d’assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d’identifier précisément les bénéficiaires afin de s’assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin.

Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l’efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine.

Tel est l’objet du présent amendement

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Violette Spillebout EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 519

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0519