Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC8
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
En effet, cette mesure a pour objectif d’assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d’identifier précisément les bénéficiaires afin de s’assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin.
Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l’efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine.
Tel est l’objet du présent amendement
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 519
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0519