Amendement n° AC16

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 1er

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1-B ainsi rédigé :

« Art. L. 822‑1‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 822‑1‑1 A sont applicables aux établissements aux organismes mentionnés à l’article L. 822‑1‑1. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des conventions avec les CROUS en application de l’article L. 822‑1 du Code de l’éducation. Ces conventions permettent aux étudiantes et étudiants d’accéder à une offre de restauration au tarif du repas universitaire, actuellement fixé à 3,30 euros, au sein d’organismes de restauration qui ne dépendent pas du réseau des œuvres. Ainsi, il n’est que justice d’étendre le bénéfice du repas à 1 euro à ces étudiantes et étudiants.