Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC19
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En clair
Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 519
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0519