Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Amendement n° AC12

Violette Spillebout EPR · Article 1er

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée universitaire suivant l’entrée en vigueur du présent article. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).

Cette mesure a pour objectif de répondre rapidement aux besoins des étudiants en situation de précarité, qui rencontrent des difficultés croissantes pour accéder à une alimentation équilibrée à prix abordable. En prévoyant que la tarification soit appliquée dès la rentrée universitaire suivant l’entrée en vigueur du présent article, cet amendement permet de répondre à cette demandant, tout en respectant la volonté de la rapporteure.

Cependant, il est essentiel que cette mise en œuvre soit organisée en amont et de manière responsable, en collaboration avec les sites universitaires, afin d’éviter toute désorganisation et d’assurer une transition fluide et efficace pour tous les étudiants.

Tel est l’objet du présent amendement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Violette Spillebout EPR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 519

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0519