Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Amendement n° AC20

Boris Tavernier EcoS · Après l'article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
9 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le troisième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le montant de cette aide financière doit être suffisant pour accéder à une alimentation en quantité et en qualité suffisante. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. Ainsi, pour ces derniers, la loi Levi adoptée en 2023 prévoit qu’une aide financière leur soit proposée. Néanmoins, les annonces récentes du Gouvernement concernant le montant de cette aide financière ne permettra pas aux étudiants éloignés des CROUS d’accéder à une alimentation en quantité et qualité suffisante. En effet, l’aide financière annoncée pour 2025 dans le cadre de la Loi Levi est inférieure à 1 € par jour pour les étudiants non boursiers et inférieure à 2 € par jour pour les étudiants boursiers. Pourtant, une étude menée notamment par la nutritionniste Nicole Darmon démontrait qu’il était mathématiquement très difficile voire impossible de composer un panier nutritionnellement équilibré pour moins de 3,85 € par jour et par personne. Il est à noter par ailleurs que ce chiffre a été calculé en 2017. Après la forte inflation sur les produits alimentaires qu’a connu notre pays, il serait probablement plus élevé aujourd’hui.

En précisant la Loi Levi de 2023, cet amendement vise donc à garantir aux étudiants éloignés des CROUS une aide financière suffisante pour accéder à une alimentation nutritionnellement équilibrée.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Boris Tavernier EcoS

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 519

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0519