Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 15
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En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été adopté en séance publique le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission.
Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 701
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0701