Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 16
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En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été adopté en séance publique le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens.
Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 701
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0701