Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
46 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement d’appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d’enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités… »
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« Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. »
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« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. »
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« Cet amendement vise à réécrire l'article 1 de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. »
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« En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources… »
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« Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration… »
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« Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression. »
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« Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. »
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« Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. »
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »
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« Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très… »
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« Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi. »
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« Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. »
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« Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ». »
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« Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. »
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« Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. »
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« Afin de rendre accessible le repas à 1 euro à un maximum d’étudiantes et d’étudiants, il est nécessaire de pouvoir étendre la disposition prévue par la proposition de loi aux offres de restauration des organismes qui établissent des… »
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« Faute d’un maillage territorial suffisant, tous les étudiants ne peuvent accéder à une offre de restauration universitaire. »
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« En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. »
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« Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement vise à préciser le calendrier de mise en œuvre de la tarification à 1 euro pour les repas servis au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l’offre de repas à 1… »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »
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« Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très… »
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« Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. »
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« Depuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u » est ainsi des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et un dessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalité bien souvent les 8 euros. »
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« Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif. »
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« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). »
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« Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires… »
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« Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. »