Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Sous-amendement n° 23
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Bruno Clavet a déposé ce sous-amendement le 22 janv. 2025, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information concerne l’ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement d’appel vise à souligner que les étudiants en BTS, bien que suivant un cursus d’enseignement supérieur, semblent être oubliés du dispositif prévu par cette proposition de loi. Les sections de techniciens supérieurs accueillent pourtant un grand nombre d’étudiants issus de milieux modestes, pour qui l’accès au repas à un euro représenterait une aide précieuse.
Il convient donc de s’assurer que les étudiants de STS bénéficient des mêmes droits et des mêmes informations que les autres étudiants de l’enseignement supérieur.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 701
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0701