Amendement n° 4

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En clair

Bertrand Sorre a déposé cet amendement le 14 janv. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été rejeté en séance publique le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.