amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 9
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 15 janv. 2025, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il est tombé en séance publique le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proposent l’offre de restauration à 1 euro »
les mots :
« peuvent proposer l’offre de restauration ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 701
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0701