Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 17
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été retiré le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »
les mots :
« garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 36
- Dem 35
Les 35 cosignataires
- Dem Erwan Balanant
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Anne Bergantz
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Philippe Bolo
- Dem Blandine Brocard
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Romain Daubié
- Dem Olivier Falorni
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Perrine Goulet
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Fabien Lainé
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Éric Martineau
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 701
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0701