Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

15 janv. 2025 · N° 9 · Article 1er Tombé

Charles Sitzenstuhl

« Amendement de repli. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)