Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Amendement n° 13

Philippe Fait EPR · Article 1er

En clair

Philippe Fait a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été rejeté en séance publique le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au repas à 1 euro représente une avancée significative pour la justice sociale et l’accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est indispensable d’y adjoindre une information claire et détaillée sur la gestion des fonds publics alloués à ces services.

L’instauration de cette transparence permettra non seulement de renforcer la confiance des étudiants et des citoyens dans l’utilisation des deniers publics, mais aussi d’encourager une gestion plus responsable des ressources des CROUS. En rendant les informations accessibles, les étudiants pourront mieux comprendre les coûts réels liés à la préparation et à la distribution des repas. Cela contribuera également à une meilleure sensibilisation aux enjeux économiques et sociaux des politiques de restauration universitaire.

De plus, cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation des circuits courts et des producteurs locaux. En rendant les coûts visibles, elle offre une opportunité de mettre en lumière les efforts réalisés pour privilégier des approvisionnements locaux et soutenir les agriculteurs français. La restauration universitaire joue un rôle essentiel dans l'économie des territoires, et cette transparence pourrait inciter à renforcer les partenariats avec les producteurs locaux, tout en garantissant aux étudiants des repas de qualité, sains et durables.

Ce dispositif n’entraîne aucun coût supplémentaire pour les finances publiques. Les informations nécessaires étant déjà disponibles au sein des CROUS, leur diffusion via les canaux existants, tels que les sites internet et les supports de communication des centres, ne nécessite ni investissement supplémentaire ni création de postes.

En outre, cette mesure s’inscrit dans une logique d’éthique et de responsabilité, en garantissant une utilisation optimale et visible des ressources publiques. Elle ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire mais vise à en optimiser la lisibilité. Elle constitue ainsi une avancée importante pour la confiance et l’implication des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent, tout en contribuant au dynamisme économique des territoires et au soutien à l’agriculture locale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Philippe Fait EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 701

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0701