Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° 18
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En clair
Laurent Croizier a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ». Il a été rejeté en séance publique le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , moyennant une tarification progressive, tenant compte de la situation sociale des étudiants ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources.
Le principe de la tarification progressive est d’ores-et-déjà appliqué par la grande majorité des collectivités territoriales et les employeurs pour tenir compte, dans l’accès à la restauration collective qu’ils proposent à leurs usagers, des ressources de ces derniers. Au contraire du tarif unique, il répond à un principe d’équité et de solidarité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 36
- Dem 35
Les 35 cosignataires
- Dem Erwan Balanant
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Anne Bergantz
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Philippe Bolo
- Dem Blandine Brocard
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Romain Daubié
- Dem Olivier Falorni
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Perrine Goulet
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Fabien Lainé
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Éric Martineau
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 701
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0701